Conditions d'utilisation

 

Ces conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage du site agenceseoavignon.org, édité par Agence Seo Avignon (25 Av. Mazarin 84000 Avignon). En le consultant, vous acceptez ces règles : respect de la propriété intellectuelle des contenus, usage loyal du formulaire de contact, absence de garantie de disponibilité continue du site, et compétence des tribunaux d’Avignon en cas de litige, sous le droit français. Pour tout ce qui touche à vos données personnelles, reportez-vous à notre politique de confidentialité.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Agence Seo Avignon met à disposition le site agenceseoavignon.org (ci-après « le site »), ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des services qui y sont proposés par les utilisateurs (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »).

Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site, remplit le formulaire de contact ou sollicite un devis auprès d’Agence Seo Avignon.

Toute connexion et navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Ces CGU sont complétées par notre politique de confidentialité, qui détaille le traitement de vos données personnelles conformément au RGPD.

Mentions légales de l’éditeur

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé que le site est édité par :

  • Nom commercial : Agence Seo Avignon

  • Adresse : 25 Av. Mazarin 84000 Avignon, France

  • Email : contact@agenceseoavignon.org

  • Téléphone : 06 95 03 72 50

  • Activité : conception de sites internet, référencement naturel (SEO) et prestations web, exercée depuis 2008

  • Directeur de la publication : le représentant légal d’Agence Seo Avignon

Pour toute demande relative au statut juridique précis de la structure (forme sociale, numéro SIRET, capital social), vous pouvez nous contacter directement aux coordonnées ci-dessus.

Hébergeur du site

Informations relatives à l’hébergeur à compléter par Agence Seo Avignon : dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur, conformément à l’article 6-III de la LCEN. Ces éléments seront ajoutés dès communication par l’éditeur.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Agence Seo Avignon met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Le site peut être suspendu, à tout moment, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site – textes, articles de blog, visuels, photographies, logos, charte graphique, structure du site et code source – est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d’Agence Seo Avignon ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Agence SEO Avignon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom « Agence Seo Avignon », ainsi que les éventuels logos et signes distinctifs associés, sont des éléments identifiants d’Agence Seo Avignon et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

Utilisation du formulaire de contact et des services proposés

Le site met à disposition un formulaire de contact permettant de demander un devis ou d’obtenir des informations sur nos prestations (création de site internet, référencement naturel, refonte, audit SEO).

En utilisant ce formulaire, vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes, à jour et complètes (nom, email, téléphone, localisation, message) ;

  • ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou frauduleux ;

  • utiliser le formulaire à des fins légitimes, en lien avec une demande réelle d’information ou de devis.

Agence Seo Avignon se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande manifestement abusive, frauduleuse ou étrangère à l’objet du formulaire.

Les prestations décrites sur le site (création, refonte, référencement naturel) ne constituent pas une offre contractuelle ferme : tout engagement commercial fait l’objet d’un devis distinct, accepté par les deux parties, définissant les conditions particulières de la mission (délais, tarifs, livrables).

Responsabilité

Limitation de responsabilité

Agence Seo Avignon s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de l’ensemble des contenus.

Agence Seo Avignon ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

  • de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;

  • d’une erreur ou inexactitude dans les informations publiées ;

  • d’une interruption, suspension ou dysfonctionnement du site.

Disponibilité du site

Le site est fourni « en l’état ». Agence Seo Avignon ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs, et ne peut être tenue responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques, à des attaques informatiques ou à tout événement de force majeure.

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Agence Seo Avignon n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu’ils appliquent en matière de données personnelles.

La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu par Agence Seo Avignon.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Avignon, sauf disposition légale impérative contraire, notamment celles protectrices applicables aux consommateurs.

Modification des CGU

Agence Seo Avignon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle en ligne sur le site à la date de consultation, mentionnée en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

Questions fréquentes

Que couvrent les conditions d’utilisation d’agenceseoavignon.org ?

Elles encadrent l’accès et l’usage du site, la propriété intellectuelle des contenus, l’utilisation du formulaire de contact et la responsabilité d’Agence Seo Avignon en cas d’indisponibilité ou de lien externe défectueux.

Puis-je reprendre des textes ou visuels du site sur mon propre site ?

Non, sauf autorisation écrite préalable. Les contenus (textes, photos, logo) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété d’Agence Seo Avignon.

Que se passe-t-il si le site est temporairement indisponible ?

Le site n’est fourni sans garantie de disponibilité continue. Une interruption pour maintenance ou incident technique n’ouvre droit à aucune indemnisation.

En cas de litige, quel tribunal est compétent ?

Sauf règle impérative contraire protégeant les consommateurs, les tribunaux d’Avignon sont seuls compétents, sous l’égide du droit français.

Comment sont traitées mes données quand je remplis le formulaire de contact ?

Ce point est traité en détail dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.